membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

b)

sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989